Unicorn Intelligence : contrôle des sanctions, dossiers sur les sociétés et veille réglementaire pour les entreprises

Par Unicorn Private Research. Publié le 29 octobre 2026.

Unicorn Private lance Unicorn Intelligence, plateforme en ligne pour les entreprises moyennes et grandes : contrôle quotidien des listes de sanctions de l'UE, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'ONU, dossiers sur les sociétés non cotées, veille concurrentielle et réglementaire, marchés publics, chaque donnée avec sa source et sa date.

Le 29 octobre 2026, Unicorn Private a lancé Unicorn Intelligence, une plateforme en ligne pour les entreprises moyennes et grandes qui doivent savoir avec qui elles font affaire et ce qui change dans les règles qui les concernent. Elle réunit cinq services, vendus séparément ou en packs, sur intel.unicornprivate.com. Chaque donnée est accompagnée de sa source et de sa date.

Pourquoi c'est important. Les listes de sanctions ne se contrôlent pas une fois pour être ensuite classées : elles changent à chaque nouvelle désignation et à chaque nouveau paquet de mesures. Aux États-Unis, la responsabilité civile OFAC est objective : une entreprise peut être sanctionnée pour une violation même sans intention. Depuis le 24 avril 2024, la prescription des violations de sanctions est de 10 ans au lieu de 5 (guide de l'OFAC, 22 juillet 2024), et le Framework for Compliance Commitments de l'OFAC du 2 mai 2019 place le filtrage parmi les contrôles internes d'un programme de conformité.

Groupes avec filiales. Dans l'Union européenne, l'article 8 bis du règlement (UE) n° 833/2014, introduit par le règlement (UE) 2024/1745 du 24 juin 2024, impose aux sociétés de l'UE de faire tout leur possible pour que les entités qu'elles détiennent ou contrôlent hors de l'UE ne participent pas à des activités qui contournent les sanctions contre la Russie. Pour un groupe, cela veut dire regarder aussi les contreparties de ses filiales étrangères, et en garder la trace.

Royaume-Uni. Les sanctions civiles de l'OFSI relèvent de la responsabilité objective depuis le 15 juin 2022 (Economic Crime (Transparency and Enforcement) Act 2022, section 54). Depuis le 28 janvier 2026, la UK Sanctions List est la seule source des désignations britanniques : la OFSI Consolidated List est fermée et n'est plus mise à jour (GOV.UK, 28 janvier 2026). Un outil encore branché sur l'ancienne liste contrôle une liste qui a cessé de changer. Depuis le 1er septembre 2025, les grandes organisations, c'est-à-dire celles qui dépassent au moins deux seuils parmi 250 salariés, 36 millions de livres de chiffre d'affaires et 18 millions de livres de total de bilan, peuvent aussi être poursuivies lorsqu'une personne qui leur est associée commet une fraude à leur profit. La seule défense est d'avoir des procédures de prévention raisonnables, et le guide officiel du 6 novembre 2024 compte la due diligence parmi ses principes (Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023, sections 199 et 201).

Ce qui arrive. Le règlement antiblanchiment (UE) 2024/1624 s'applique à partir du 10 juillet 2027 : un corpus unique pour les entités assujetties, avec une vigilance à l'égard de la clientèle qui comprend la vérification que le client n'est pas visé par des sanctions financières ciblées. En France, l'article 17 de la loi Sapin II impose déjà aux sociétés d'au moins 500 salariés et de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires d'évaluer leurs clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires ; l'Agence française anticorruption a publié un guide sur l'évaluation des tiers en septembre 2026.

Les cinq services. Le contrôle des sanctions et des contreparties compare chaque jour les listes du client avec OFAC SDN et Consolidated, la liste consolidée de l'UE, la liste de l'ONU et la UK Sanctions List, ajoute l'actualité négative en 16 langues et conserve un journal d'audit exportable de chaque vérification. Les dossiers sur les sociétés non cotées produisent un rapport PDF et JSON en quelques minutes à partir des registres ouverts (GLEIF, SEC EDGAR, registres ouverts de l'UE), des sanctions, de l'actualité et des données de financement. La veille concurrents et startups envoie un briefing hebdomadaire sur les levées, valorisations, produits, offres d'emploi, brevets et changements de prix. La veille réglementaire filtre EUR-Lex, le Federal Register, legislation.gov.uk et les journaux officiels nationaux selon le profil du client et les résume dans sa langue. Les marchés publics rapprochent TED, SAM.gov et les portails nationaux ouverts du profil, avec montant, échéances et documents.

Pour qui et comment démarrer. Les équipes conformité, juridique, achats, stratégie et ventes des entreprises moyennes et grandes, et les groupes avec des filiales à l'étranger. Tout est en ligne et en libre-service : un compte avec un email professionnel, le choix de services seuls ou de packs, 14 jours d'essai, paiement par carte ou virement annuel avec activation automatique, et une API pour ceux qui veulent les données dans leurs propres systèmes. Les offres et les prix figurent sur la page tarifs d'intel.unicornprivate.com.

Ce qu'il ne fait pas. Unicorn Intelligence est un outil d'information : il aide à documenter les vérifications et à suivre les changements, mais il ne rend pas une entreprise conforme et ne remplace ni ses procédures, ni ses responsables conformité, ni ses avocats. Les décisions et les obligations légales restent celles du client. Le contrôle ne couvre pas les listes de contrôle des exportations comme l'Entity List américaine.

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.

Unicorn Intelligence : contrôle des sanctions, dossiers sur les sociétés et veille réglementaire pour les entreprises

Sources

Autres actualités

Cette page dans d'autres langues

Unicorn Intelligence : contrôle des sanctions, dossiers sur les sociétés et veille réglementaire pour les entreprises

Sources

Autres actualités

Cette page dans d'autres langues

Newsletter