Droits de douane américains et importation d'œuvres d'art en 2026 : ce que changent l'arrêt de la Cour suprême, les droits Section 301 et le tarif de 50 % sur le Canada
Le 20 février 2026, la Cour suprême a annulé les droits IEEPA. Des droits de remplacement ont suivi, mais le représentant américain au commerce a largement exempté l'art et les antiquités des droits Section 301 de juillet. Exception : le Canada. Ce qui s'applique à un tableau entrant aux États-Unis.
Un tableau d'un maître européen du XXe siècle peut toujours entrer aux États-Unis sans droit de douane. Ce n'était pas acquis en février, et ce n'est pas vrai de tous les objets d'un catalogue de vente.
Le 20 février 2026, dans l'affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, la Cour suprême a jugé par 6 voix contre 3 que l'International Emergency Economic Powers Act ne permet pas au président d'imposer des droits de douane, selon le cabinet Jones Day. L'administration a aussitôt changé de base légale. Une proclamation fondée sur la Section 122 du Trade Act de 1974 a fixé un droit de 10 % sur la plupart des importations à compter du 24 février. Le 21 février, le président a annoncé 15 %, le maximum légal. À la mi-mai, le taux appliqué restait de 10 %, selon Gibson Dunn, et les droits Section 122 tombent après 150 jours sauf prolongation par le Congrès.
Et l'art ? Le bouclier habituel, c'est la classification. Les positions 9701 à 9703 du tarif américain, peintures et dessins, estampes originales et sculptures originales, sont depuis longtemps traitées comme des "supports d'information" et tenues à l'écart des droits d'urgence, écrivaient le 25 février les avocats d'Art@Law. Sous l'IEEPA, la douane traitait de même les timbres (9704) et les collections (9705). Les antiquités de plus de 100 ans, position 9706, n'ont jamais eu cette protection. La Maison Blanche a indiqué que les supports d'information échappaient aussi à la Section 122.
Puis les tribunaux sont repassés à l'action. Le 7 mai 2026, la Court of International Trade a jugé, par 2 voix contre 1, que la surtaxe Section 122 n'avait pas de base dans la loi. Le 12 mai, la cour d'appel fédérale a suspendu la décision le temps de l'appel, relevait Gibson Dunn.
Nouvelle salve en juillet. Des droits de 10 % ou 12,5 % sur les importations d'environ 80 pays ont été annoncés en vertu de la Section 301 du Trade Act de 1974, avec 16 économies visées par des enquêtes, dont l'Union européenne, la Chine, le Japon, la Suisse et la Corée du Sud. Une fiche de l'USTR datée du 23 juillet exempte largement l'art, les antiquités et les objets de collection, rapportait The Art Newspaper le 28 juillet. La CINOA, la fédération des marchands, a salué la décision.
Le Canada fait exception. Un droit de 50 % sur les produits canadiens annoncé le 20 juillet s'applique à l'art, aux antiquités, aux timbres, aux monnaies et à la plupart des objets de collection, selon The Art Newspaper. CARFAC, l'association des artistes canadiens, indique une entrée en vigueur le 19 août 2026 à 0 h 01, heure de l'Est, pour les œuvres produites au Canada, des peintures et estampes aux sculptures. Un Picasso expédié de Toronto n'est pas un produit canadien. L'œuvre d'un artiste canadien, si.
Ce que cela change pour l'acheteur. Pour un tableau moderne ou d'après-guerre, la question douanière porte aujourd'hui surtout sur la bonne position tarifaire et le pays d'origine, pas sur le prix. Le design, les arts décoratifs et tout ce qui relève de la 9706 méritent plus d'attention, et chacune des règles ci-dessus a été réécrite au moins une fois cette année. La classification se vérifie avant l'expédition, pas après.
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Sources
- Jones Day, United States Supreme Court invalidates IEEPA tariffs, February 2026
- Art@Law, US tariffs: the next chapter, 25 February 2026
- Gibson Dunn, Section 122 global tariffs invalidated by the Court of International Trade, 13 May 2026
- The Art Newspaper, New Trump tariffs largely exempt art and antiques, 28 July 2026
- CARFAC, New US tariffs and their impact on the visual arts, 14 August 2026 (updated 1 September 2026)
- Unicorn Art Club, guide: how to invest in blue-chip art through Unicorn Art Club